Mentions légales et Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site https://gataka.biz/ est édité par :
Dylan Denechere — Entrepreneur individuel — Micro-entreprise Adresse : 135 chemin des Placiers, 45260 La Cour-Marigny, France SIREN : 890884125 Adresse e-mail : gatakafreelance@proton.me Directeur de la publication : Dylan Denechere
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
HOSTINGER operations, UAB Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie Site web : https://www.hostinger.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site https://gataka.biz/ — incluant sans s’y limiter : textes, copywriting, structure des pages, design graphique, charte graphique, logos, illustrations, icônes, animations, photographies, vidéos, code source et scripts — est la propriété exclusive de Dylan Denechere, et relève du droit d’auteur français et international.
3.1 — Méthodologie Gataka
La méthodologie développée par Gataka, incluant l’organisation, la mise en forme, le copywriting et la structure éditoriale et commerciale de l’offre (audit stratégique, landing pages multi-produits, chatbot conversationnel, CRM connecté, agent SEO), constitue une création originale dont les éléments d’expression (formulation, structure éditoriale, supports documentés) sont protégés au titre du droit d’auteur (article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle).
3.2 — Reproduction interdite sans autorisation
Toute reproduction substantielle de la méthodologie, du copywriting, du design ou de la structure éditoriale et commerciale propre à Gataka, sans autorisation écrite préalable de Dylan Denechere, est interdite.
Cela inclut notamment :
- La reproduction, totale ou partielle, du contenu du site
- L’imitation servile de l’identité visuelle, du copywriting ou de l’architecture des pages
- Toute utilisation des éléments du site à des fins commerciales ou publicitaires
3.3 — Action en cas de reproduction non autorisée
Toute reproduction non autorisée pourra faire l’objet de poursuites au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et/ou de la concurrence déloyale et parasitisme économique (article 1240 du Code civil).
Dylan Denechere se réserve le droit d’engager toute action judiciaire pour faire valoir ses droits, y compris en référé pour faire cesser sans délai la diffusion d’un contenu litigieux.
4. Responsabilité et garantie de prestation
4.1 — Périmètre de garantie après livraison
À l’issue de la livraison d’un projet, Dylan Denechere accorde une garantie de bon fonctionnement de 30 jours, couvrant exclusivement les dysfonctionnements imputables à sa prestation initiale.
4.2 — Exclusion de garantie en cas d’intervention du client ou d’un tiers
Toute modification, intervention, mise à jour, installation de plugin, changement de thème, modification du code ou action de toute nature effectuée sur le site, le CRM, le chatbot, les landing pages ou tout autre livrable, par le client lui-même ou par un tiers mandaté par lui après la livraison, annule la garantie.
En cas de dysfonctionnement consécutif à une telle intervention :
- Dylan Denechere ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes
- Toute demande de correction, restauration ou réinstallation fera l’objet d’un devis additionnel facturé au tarif horaire en vigueur
- Aucune intervention corrective gratuite ne pourra être exigée
4.3 — Limitation de responsabilité générale
Dylan Denechere ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’opportunité commerciale, atteinte à la réputation) consécutifs à l’utilisation du site ou des livrables.
En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de Dylan Denechere est strictement limitée au montant des honoraires effectivement perçus pour la prestation concernée.
5. Modalités contractuelles et assurance
5.1 — Plateforme de contractualisation préférentielle : Malt
Dylan Denechere privilégie la contractualisation via la plateforme Malt (https://www.malt.fr), qui offre un cadre sécurisé :
- Une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par Malt couvrant les missions effectuées via la plateforme
- Un paiement sécurisé via séquestre (libéré après validation de la mission)
- Un service de médiation en cas de litige
- Un cadre contractuel standardisé et reconnu
5.2 — Contractualisation hors plateforme
Dans certaines situations (complexité spécifique du projet, exigences contractuelles du client), Dylan Denechere peut accepter une contractualisation hors plateforme Malt, sous réserve de la signature d’un contrat de prestation de services précisant le périmètre, les livrables, les délais, les conditions de paiement et les clauses de propriété intellectuelle et de responsabilité.
5.3 — Information sur l’assurance
Dans le cadre des missions effectuées via Malt, la responsabilité civile professionnelle est portée par l’assurance souscrite par Malt.
Dans le cadre des missions hors plateforme, le client est invité à s’assurer du périmètre de couverture applicable au moment de la signature.
6. Services tiers et limites de responsabilité
6.1 — SetterAI (service tiers)
Certaines fonctionnalités liées au chatbot IA et à l’infrastructure conversationnelle peuvent reposer sur le logiciel tiers SetterAI.
SetterAI étant un service externe indépendant, Dylan Denechere ne pourra être tenu responsable :
- D’un changement des conditions d’utilisation du service
- D’une modification tarifaire
- D’une interruption ou cessation d’activité
- D’une indisponibilité technique partielle ou totale
- Ou de toute évolution impactant les fonctionnalités proposées
Le client reconnaît que certains accès ou fonctionnalités fournis dans le cadre de la prestation dépendent du bon fonctionnement des services tiers utilisés.
6.2 — APIs et tokens d’intelligence artificielle (OpenAI, Anthropic, etc.)
Le fonctionnement du chatbot et de certains modules livrés repose sur des APIs d’intelligence artificielle fournies par des sociétés tierces (notamment OpenAI / ChatGPT, Anthropic / Claude, Google AI, et tout autre fournisseur LLM utilisé).
L’accès et l’utilisation de ces APIs sont régis par les conditions générales propres à chaque fournisseur. Le client est seul titulaire de son compte d’accès et de son token API personnel.
Dylan Denechere ne pourra être tenu responsable :
- D’un changement de tarification des APIs IA
- D’une modification des modèles disponibles, de leurs limites d’utilisation ou de leur performance
- D’une suspension ou cessation d’activité de l’un de ces fournisseurs
- D’une fluctuation de la qualité ou de la pertinence des réponses générées par l’IA
- D’un blocage du compte API du client par le fournisseur
- De tout dommage consécutif à une utilisation détournée ou non autorisée du token API
Le coût d’utilisation des APIs IA est à la charge exclusive du client, facturé directement par le fournisseur concerné en fonction de la consommation effective.
6.3 — Autres services tiers (hébergement, plugins, CRM, etc.)
Le bon fonctionnement de l’infrastructure livrée peut dépendre de services tiers (hébergeur, plugins WordPress, CRM externe, outils SaaS de prospection, services de messagerie, etc.).
Dylan Denechere ne saurait être tenu responsable de toute défaillance, suspension, modification ou cessation d’activité de ces services tiers, ni des conséquences directes ou indirectes qui en résulteraient.
7. Données personnelles — RGPD
7.1 — Introduction
La protection de votre vie privée est une priorité. Le traitement des données personnelles est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
7.2 — Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées via le site sont :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (si renseigné volontairement)
- Toute information transmise volontairement via un formulaire ou le chatbot
- Données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages visitées)
7.3 — Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre aux demandes de contact
- Fournir les services proposés
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Assurer la sécurité du site
- Mesurer l’audience
7.4 — Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.
7.5 — Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit d’opposition et de limitation
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits : gatakafreelance@proton.me
Les données collectées sont strictement confidentielles et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
8. Cookies
8.1 — Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de la consultation d’un site internet.
8.2 — Utilisation des cookies
Le site https://gataka.biz/ peut utiliser des cookies pour :
- L’analyse de l’audience du site (Google Analytics)
- Le retargeting publicitaire (Meta Pixel, LinkedIn Insight)
- L’amélioration de la navigation et des performances
- La mémorisation de vos préférences
8.3 — Gestion des cookies
Le dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement préalable via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix, refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau de gestion.
9. Liens externes et liens affiliés
9.1 — Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Dylan Denechere décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
9.2 — Liens affiliés
Certains liens présents sur ce site (notamment dans les articles de blog) sont des liens d’affiliation.
Si vous cliquez sur l’un de ces liens et effectuez un achat, gataka.biz peut percevoir une commission, sans coût supplémentaire pour vous.
Cette pratique n’influence en aucun cas mes recommandations : je ne recommande que des outils que j’utilise moi-même ou que j’ai testés auprès de mes clients.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes pour connaître du différend.
11. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, à la confidentialité, aux cookies ou à un éventuel litige :
