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Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du Site 1. Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site

Éditeur du Site : Gataka
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 107 rue du Faubourg Madeleine, 45000 Orléans, France
Numéro de téléphone : 01-89-70-10-62
Adresse e-mail : gataka.biz@gmail.com
Directeur de la publication : Denechere
Adresse du siège social : 135 CHEMIN DES PLACIERS 45260 LA COUR-MARIGNY
Numéro SIREN : 890884125
Numéro SIRET : 89088412500026
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR38890884125

Hébergeur : HOSTINGER operations, UAB
Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Téléphone : +37064503378
Email : domains@hostinger.com

2. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site, incluant de manière non limitative les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, ainsi que leur mise en page, sont la propriété exclusive de Gataka à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, diffusion ou représentation intégrale ou partielle de ces éléments est interdite sans l'expression écrite consentie par Gataka. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. CNIL et Gestion des Données Personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs.
Droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Gataka devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer une demande à gataka.biz@gmail.com ou à l'adresse postale suivante : Gataka, 107 rue du Faubourg Madeleine, 45000 Orléans, France.

Politique de Confidentialité
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Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations ou les destructions. Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles adéquates telles que le cryptage, des pare-feu et des systèmes de contrôle d'accès.

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Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si la loi impose une durée de conservation plus longue.

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